1. Identification des parties
Le site internet Parcellair (www.parcellair.com) est exploité par la société Parcellair SAS, dont les informations légales sont accessibles sur la page des mentions légales : https://parcellair.com/mentions-legales/.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site Parcellair.com. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Accès au site et conditions d’achat
L’accès au site et l’achat de produits sont strictement réservés aux membres inscrits. Lors de l’inscription, l’utilisateur doit attester être âgé d’au moins 18 ans et fournir sa date de naissance.
L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute commande passée sur le site.
3. Produits et offres
Parcellair commercialise des vins rares et de grands crus achetés directement auprès des producteurs ou via des intermédiaires. Ces produits sont traçables, et les factures peuvent être fournies aux autorités compétentes en cas de contrôle.
Les produits sont disponibles en quantité limitée et les commandes sont traitées dans l’ordre des paiements reçus.
Dans le cadre de ventes en primeur, l’ordre des commandes est respecté, mais la livraison n’aura lieu qu’à la date de disponibilité des vins.
La livraison est possible en France et à l’international. Pour les commandes hors France métropolitaine, le coût du transport sera établi après réception et paiement de la commande.
4. Commandes et paiement
Les commandes ne sont effectives qu’après confirmation du paiement.
- Modes de paiement acceptés : Carte bancaire uniquement.
- Paiement exigible en totalité à la commande.
- En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.
5. Livraison et retrait
- France métropolitaine : La préparation de la commande peut prendre jusqu’à 72 heures, puis la livraison sera effectuée sous 48 heures ouvrées.
- Hors France : Le coût et les délais d’expédition seront confirmés après la commande.
- Retrait au dépôt : Possible sur rendez-vous, sous 2 semaines après validation de la commande. Au-delà de ce délai, des frais de stockage seront appliqués.
- Stockage en cave sécurisée : Le client peut opter pour le stockage chez Parcellair. Les frais de stockage démarrent dès validation de la commande.
6. Droit de rétractation et annulation
- Droit de rétractation des particuliers : Conformément à la législation en vigueur, les particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer leur droit de rétractation.
- En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine. Toute bouteille endommagée ne pourra être remboursée.
- Les professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
- Annulation avant expédition : Si une commande est annulée avant son expédition, le remboursement est intégral.
7. Litiges, garanties et responsabilités
- Authenticité et traçabilité : Parcellair garantit l’authenticité et la traçabilité des vins vendus.
- Vins défectueux : Parcellair décline toute responsabilité en cas de défauts intrinsèques des vins (goût de bouchon, oxydation, etc.).
- Casse ou perte lors du transport :
- Si l’expédition est effectuée par Parcellair, un remboursement partiel ou total sera proposé selon les bouteilles concernées.
- Si le client mandate son propre transporteur, aucun remboursement ne sera possible.
- Stockage en cave sécurisée : Les clients peuvent souscrire une assurance optionnelle pour couvrir la valeur de leurs vins. La cave garantit des conditions optimales de conservation (température, hygrométrie, protection contre la lumière).
8. Protection des mineurs et législation
- L’achat d’alcool est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans.
- La certification de majorité est requise à l’inscription et avant toute commande.
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
9. Service client et réclamations
- Le service client est joignable via formulaire en ligne ou par email à commandes@parcellair.com.
- Délai de réponse : 48 heures ouvrées.
- Médiation en cas de litige : Conformément à la législation, le client peut saisir le médiateur de la FEVAD en cas de différend non résolu.
10. Modifications des CGV
- Parcellair se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
- Les clients seront informés par email en cas de mise à jour.
- Les nouvelles CGV s’appliquent immédiatement après leur publication.
11. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les tribunaux du siège social de Parcellair seront compétents.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur Parcellair.com. En validant une commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.